Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Mentions légales

Article 1 - Généralités

 

  • Acceptation

La réservation d'un ou plusieurs atelier(s) cuisine, sur https://emelinebacotdiet.wixsite.com/cabinet ainsi que via e-mail à emelinebacot.diet@gmail.com ou via tout autre moyen, suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après CGV). Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées à tout moment. En cas de modification, les CGV appliquées seront celles en vigueur au jour de l’achat. Dernière modification au 24/12/2020.

 

  • Objet

En cuisine avec Emeline propose des ateliers cuisine thématiques autour de la nutrition, de la santé et du végétarisme/végétalisme pour les particuliers et les entreprises. Les différentes formules sont présentées sur son site internet à l'adresse https://emelinebacotdiet.wixsite.com/cabinet

Le contenu des ateliers, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet, dans la catégorie « Tous les ateliers cuisine ».

Article 2 – Ateliers cuisine

  • Inscription

L'inscription aux ateliers cuisine se fait via le site internet de En cuisine avec Emeline, dans la rubrique “ Tous les ateliers cuisine ” dans la limite des places disponibles. L'inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet de En cuisine avec Emeline. Elle devient définitive à réception d'un e-mail de confirmation de En cuisine avec Emeline.

En cuisine avec Emeline se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Attention : Concernant les ateliers à domicile, le règlement minimum vaut pour 4 participant.e.s. et le lieu de l’atelier doit se situer dans un périmètre de 15km autour de Herblay-sur-Seine (95). La date est fixée d’un commun accord entre En cuisine avec Emeline et le participant chez qui l’atelier a lieu.

  • Tarifs et modalités de règlement

Le prix de la prestation ainsi que le détail de l’offre est celui qui figure sur le site internet de En cuisine avec Emeline au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

Le règlement des ateliers cuisine et des bons-cadeaux se fait par virement ou via Stripe (au libre choix du client), directement au moment de l'achat sur le site. La réservation d’un atelier de cuisine et l'achat d'un bon-cadeau sont définitivement validés une fois le paiement effectivement reçu. Un e-mail de confirmation est alors envoyé par En cuisine avec Emeline (nous contacter impérativement en cas de non réception d’une confirmation par e-mail après 24h).

Toute communication se fait exclusivement par e-mail via l’adresse électronique renseignée lors de la réservation. Assurez-vous d’entrer une adresse électronique valide. En cuisine avec Emeline ne peut être tenue responsable en cas d’adresse invalide.

Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, le règlement se fait par virement au comptant. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est applicable.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 

  • Devis (professionnels et événements pour particuliers)

L’élaboration d’un devis est gratuite. Ce dernier devra être retourné signé avant la date d'échéance, avec cachet de l'entreprise le cas échéant.
Une fois la date d'échéance dépassée, la disponibilité, les conditions et le prix figurant sur le devis ne sont plus garantis.
Une fois le devis signé, toute annulation du client est impossible. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit négocié entre les parties. Toute modification doit être demandée au moins 15 jours avant la date définie de la prestation, elle peut être refusée sans motif.
En cas de force majeure, En cuisine avec Emeline peut annuler la prestation et proposer un remboursement ou une autre prestation équivalente.

  • Pénalités de retard (professionnels)

Toute facture non réglée dans les 30 jours est susceptible de porter intérêt à un taux égal à 12% semestriel, en outre une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

 

  • Déroulement des ateliers

Concernant les ateliers à domicile : En cuisine avec Emeline s’engage à se déplacer au domicile du client pour la tenue de l’atelier cuisine et à envoyer par e-mail (à l’adresse ayant servi à la réservation) au plus tard deux jours avant l’atelier la liste des courses et du matériel nécessaire au bon déroulement de l’atelier. Le client s’engage de son côté à faire les courses et à s’assurer d’avoir tout le matériel selon la liste fournie par En cuisine avec Emeline. Si le client ne disposait pas de certains équipements ou matériels, il doit en avertir En cuisine avec Emeline au plus tard 24h avant la tenue de l’atelier. En cuisine avec Emeline s’engage alors à amener son propre matériel ou à trouver une solution pour que l’atelier puisse se dérouler.

 

Concernant les ateliers en ligne : En cuisine avec Emeline s’engage à envoyer par e-mail (à l’adresse ayant servi à la réservation) au plus tard deux jours avant l’atelier, un e-book contenant notamment la liste des courses et du matériel ainsi que les informations permettant de suivre l’atelier en ligne grâce à Skype.

Il est de la responsabilité du client de faire les courses selon la liste fournie et de vérifier que tout son équipement lui permette de suivre l’atelier.

 

Concernant les ateliers à destination de professionnels : selon devis établi.

 

Article 3 - Délai de rétractation et annulation d’un atelier par le/le participant.e

Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les réservations ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Cependant, En cuisine avec Emeline vous offre la possibilité de modifier votre réservation sous certaines conditions :

- Une réservation d’atelier ou de tout événement ne peut jamais être annulée ou remboursée.

- La réservation à un atelier peut être échangée une fois contre un atelier de même valeur jusqu’à 15 jours avant la date de l’atelier initialement choisi, y compris pour les bénéficiaires d’un bon-cadeau (pour un atelier toujours ouvert aux réservations dans le planning des ateliers et sous réserve de disponibilité).

- A partir du 14ème jour avant la date d’un atelier, les modifications ne sont plus possibles (même en cas d'imprévu ou de circonstances exceptionnelles, dépendants ou indépendants de la volonté de la personne participante). Aucune compensation de quelque nature n'est accordée en cas de non présentation d'une personne ayant réservé un atelier.

- Tout changement s’effectue directement par mail en indiquant le code de réservation reçu par e-mail, ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

- Dans le cas d'un événement spécial réservé sur devis, la réservation ne peut être changée.

 

Article 4 - Responsabilité

  • Ateliers reportés, annulés ou modifiés par En cuisine avec Emeline

 

En cuisine avec Emeline se réserve le droit d’annuler ou de décaler un atelier dans le cas où un nombre minimum de participants ne serait pas atteint, ou pour toute autre raison exceptionnelle. Les clients en seront alors avertis par email, à l’adresse qui aura servi pour la réservation de l’atelier.
 

En cas de réservation déjà réglée, vous pouvez :

- changer d’atelier pour un atelier de même valeur (sous réserve de disponibilité)

ou

- vous faire rembourser sans frais.

 

Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés à l’atelier cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. En cuisine avec Emeline se réserve donc le droit de remplacer un ingrédient par un autre.

  • Sécurité

Les ateliers cuisine impliquent la participation active des participant.e.s. Ces derniers acceptent de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données, pour le bon déroulement du cours.

En cuisine avec Emeline ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du participant ou à ses biens lors de l’atelier cuisine.

  • Allergies alimentaires et problèmes de santé

En cuisine avec Emeline utilise un certain nombre d’allergènes tels que les noix, le sésame ou encore le soja, ainsi que des ingrédients pouvant avoir été en contact avec d’autres allergènes. En s’inscrivant, le client reconnaît savoir que En cuisine avec Emeline utilise ces allergènes et le risque encouru.

En cas d’allergie alimentaire, le client doit absolument en informer En cuisine avec Emeline lors de sa réservation d’un atelier.

 

Le client reconnaît que les ateliers cuisine proposés par En cuisine avec Emeline n’ont pas vocation médicale et ne sauraient se substituer à une consultation avec un.e professionnel.le du domaine médical ou para-médical.

 

Article 5 - Bon-cadeau

Des bons cadeaux avec une date de validité limitée sont disponibles pour les ateliers cuisine avec En cuisine avec Emeline. Ces bons, payables à l’avance, ne sont pas nominatifs mais porteurs d’un numéro unique.

Une fois le règlement effectué, un bon cadeau au format PDF (imprimable) est envoyé par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat (nous contacter impérativement en cas de non réception du bon par e-mail après 24 heures). En cuisine avec Emeline ne peut être tenue responsable en cas d’adresse e-mail invalide. Pensez à vérifier vos courriers indésirables.

L’acheteur du bon-cadeau a l’obligation de transmettre les présentes CGV au bénéficiaire du bon-cadeau.

Pour utiliser le bon-cadeau, son bénéficiaire doit impérativement réserver à l’aide du numéro unique figurant sur le bon. Il peut réserver pour n’importe quel atelier selon le planning proposé sur le site de En cuisine avec Emeline, selon la période de validité figurant sur le bon-cadeau et dans la limite des places disponibles.

Dans le cas où le montant du bon cadeau est supérieur au prix d’un atelier, le bénéficiaire peut réserver pour plusieurs ateliers cuisine afin d’utiliser la totalité de la valeur du bon-cadeau.

Dans le cas où le montant du bon-cadeau ne couvre pas l’intégralité du prix de l’atelier sélectionné, le bénéficiaire a l’obligation de régler la différence selon les modalités précédemment exposées (article 2).

Les ateliers pouvant être complets plusieurs semaines à l’avance, il est vivement conseillé de réserver au plus tôt.

Il ne sera pas envoyé de rappel à l’approche de la fin de validité.

Un bon-cadeau ne peut jamais être échangé ni remboursé et sa validité ne peut jamais être prolongée.

Concernant la rétractation ou l’annulation par le/le participant.e d’un atelier réservé avec un bon-cadeau, le bon cadeau est soumis aux modalités précédemment exposées (article 3).

 

Article 6 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d'un atelier font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Elles peuvent être utilisées par En cuisine avec Emeline pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par En cuisine avec Emeline.

En cuisine avec Emeline veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous-même).
Vous pouvez l’exercer en nous contactant via notre formulaire de contact.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction des recettes fournies par En cuisine avec Emeline est interdite. Les photos, textes et éléments graphiques sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne sont pas libres de droit. Toute utilisation y compris la reproduction et la diffusion doit faire l’objet d’une autorisation préalable ou elle sera passible de poursuites, selon les articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

En cuisine avec Emeline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logos, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé doit faire l’objet d’une autorisation préalable ou elle sera passible de poursuites, selon les articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

 

 

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TVA non applicable - article 293 B du CGI
 


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